Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : [A COMPLETER : date de mise en ligne]
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via JusteCote est [A COMPLETER : raison sociale et forme juridique, ex. JusteCote SAS], dont le siege est situe [A COMPLETER : adresse du siege], immatriculee sous le numero [A COMPLETER : SIREN / SIRET].
Contact pour toute question relative a vos donnees : [A COMPLETER : adresse email de contact, ex. contact@justecote.fr].
Aucun delegue a la protection des donnees (DPO) n'est designe a ce stade, sa designation n'etant pas obligatoire au vu de l'activite. Toute demande peut etre adressee a l'adresse ci-dessus.
2. Donnees que nous collectons
Donnees de compte
- Adresse email et mot de passe (le mot de passe est stocke sous forme chiffree par notre prestataire d'authentification, nous n'y avons jamais acces en clair).
- En cas de connexion via un fournisseur tiers (Google, Apple, Facebook), nous recevons votre adresse email et, le cas echeant, votre nom d'affichage, transmis par ce fournisseur.
Donnees d'usage du service
- Zones suivies (ville, code postal, quartier) et criteres de recherche que vous enregistrez.
- Alertes que vous configurez (zone, criteres, frequence) pour recevoir des notifications par email.
- Biens mis en favori ou en liste de suivi : il s'agit de references d'annonces, pas de donnees identifiant une personne.
Donnees techniques
- Journaux de connexion (adresse IP, horodatage, type d'appareil et de navigateur) generes automatiquement, a des fins de securite et de prevention des abus.
Donnees de paiement
Lors de la souscription a une offre payante, le paiement est traite par un prestataire specialise [A COMPLETER : prestataire de paiement, ex. Stripe]. Nous ne stockons jamais vos coordonnees bancaires completes sur nos serveurs : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement.
Aucun profilage publicitaire, aucune revente de donnees, aucune collecte de donnees sensibles ne sont mis en oeuvre.
3. Finalites et bases legales
| Finalite | Donnees | Base legale |
|---|---|---|
| Creer et gerer votre compte | Email, mot de passe, identifiant fournisseur tiers | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fournir le service (zones, recherches, analyses) | Zones, criteres, favoris | Execution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoyer les alertes par email | Email, criteres d'alerte | Execution du contrat / consentement (art. 6.1.a-b) |
| Gerer les abonnements et la facturation | Email, donnees de facturation | Execution du contrat et obligation legale (art. 6.1.b-c) |
| Securite et prevention des abus | Journaux techniques, IP | Interet legitime (art. 6.1.f) |
Concernant les donnees immobilieres publiques (annonces, ventes DVF, risques Georisques, DPE ADEME) agregees par l'outil : elles proviennent de sources publiques et officielles et sont traitees sur la base de l'interet legitime (art. 6.1.f), a des fins d'aide a la decision.
4. Duree de conservation
- Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, elles sont effacees sous 30 jours, sauf obligation legale de conservation.
- Zones, recherches et alertes : conservees jusqu'a leur suppression par l'utilisateur ou la fermeture du compte.
- Donnees de facturation : conservees [A COMPLETER : duree, ex. 10 ans] conformement aux obligations comptables et fiscales francaises.
- Journaux techniques : conserves pour une duree maximale de 12 mois a des fins de securite.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos donnees ne sont ni vendues ni louees. Elles sont accessibles a l'equipe de JusteCote et aux prestataires techniques suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions et sont lies par un accord de sous-traitance conforme a l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Role | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification, base de donnees (compte, zones, alertes) | Union europeenne [A COMPLETER : region du projet a confirmer] |
| Cloudflare | Hebergement des pages du site et diffusion (CDN) | Etats-Unis / reseau mondial |
| [A COMPLETER : prestataire de paiement, ex. Stripe] | Traitement des paiements par carte | Union europeenne / Etats-Unis |
| [A COMPLETER : prestataire d'envoi d'emails] | Envoi des emails transactionnels et des alertes | [A COMPLETER] |
Nous pouvons egalement communiquer des donnees si la loi l'exige (demande d'une autorite judiciaire ou administrative competente).
6. Transferts hors Union europeenne
Certains prestataires (notamment Cloudflare et, le cas echeant, le prestataire de paiement) peuvent traiter des donnees en dehors de l'Union europeenne. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et, le cas echeant, par le cadre Data Privacy Framework UE / Etats-Unis, qui garantissent un niveau de protection adequat.
7. Cookies et stockage local
Nous utilisons le stockage local du navigateur (localStorage) et des cookies techniques uniquement pour :
- Maintenir votre session une fois connecte (jeton d'authentification gere par Supabase) ;
- Memoriser vos preferences d'affichage (theme clair ou sombre, langue, etat du menu lateral).
Ces elements etant strictement necessaires au service, ils ne requierent pas de consentement prealable au sens des lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez a tout moment les effacer via les reglages de votre navigateur, au prix d'une deconnexion et d'une reinitialisation de vos preferences.
8. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees :
- Acces : obtenir une copie des donnees vous concernant.
- Rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
- Effacement : demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli").
- Opposition et limitation du traitement.
- Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
- Retrait du consentement a tout moment, pour les traitements qui en dependent (par exemple les alertes email).
Vous pouvez exercer une partie de ces droits directement depuis votre espace (modification de l'email, des alertes, suppression du compte). Pour toute autre demande, ecrivez a [A COMPLETER : adresse email de contact] en precisant votre demande. Une reponse vous sera apportee dans un delai maximal d'un mois. Nous pouvons vous demander une preuve d'identite en cas de doute raisonnable.
S'agissant des annonces publiques deja diffusees par les portails immobiliers, la suppression a la source releve de chaque portail concerne.
9. Reclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cette politique peut etre mise a jour pour refleter des evolutions du service ou de la reglementation. La date de derniere mise a jour figure en haut de page.